Claude Hermet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hermet (Claude, Hugues)
directeur d'un foyer d'accueil ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
32
"
annees_activite_professionelle
=
"
32
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1999
16/11/1999
De:
Hermet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 25 avril 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
1995-06-30
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000552267
(source JORF)
admission
25 Février 1995
25/02/1995